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24/04/2008
L231 : Agents secrets et hautes fonctions
L'article L231 du code électoral, la jurisprudence qui l'accompagne, les (in)compatibilités entre fonctions (anciennes ou présentes) et nouveaux mandats devraient être étudiées de près dans les jours et semaines qui viennent.
Comment gérer ainsi les participations croisées dans diverses institutions et conseils, comment, de facto, ne pas tomber dans le conflit d'intérêt lorsque l'on est presque juge et partie. Voilà ce qui devrait occuper courants divergeants et oppositions diverses dans les prochains temps.
Mais, il ne fait nul doute que force reviendra à la loi, n'ect-ce pas ? Je dirais même plus isn't it ?
15:45 Publié dans Réalités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : CODE, électoral, alsace, strasbourg, 2007