ALSATOR, (r)évolutionnaire freelance dans une alsace politique et culturelle

Une question se pose à l’approche des élections municipales de 2008. Depuis un an, toutes les dépenses servant directement la cause d’un candidat se doivent d’être payées par un mandataire financier et d’être intégrées dans un compte qui sera lui-même validé par un expert comptable.

Qu’en est-il des blogs ?

François Logerot, Président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financement Politique (CNCCFP) a tenu à préciser ceci : « Si le candidat fait participer un bloggeur à sa campagne électorale, les frais devront figurer au compte de campagne ».

En analysant la blogosphère strasbourgeoise, on mesure alors la différence entre blogs indépendants des candidats et blogs militants.

Se pose la question pour l’un(e) ou l’autre candidate de blogs de soutiens officiels (rediffusés en miroirs sur différentes plates-formes (pour obtenir notamment un excellent référencement sur Google Actu et d’une multitude de blogs directs ou associatifs qui selon l’esprit de la loi peuvent « concourir à l’élection ».

Certes, les sommes peuvent paraître légères, néanmoins, en cas de non déclaration ou d’abus, on eut arriver à un rejet ou un dépassement des comptes de campagne. Incident dont le premier effet est un rejet du compte de campagne et le second parfois l’inéligibilité.

Dans un autre domaine, la même commission considère désormais que les frais de déplacement des responsables politiques venus soutenir un candidat constituent des dépenses électorales remboursables devant figurer au compte de campagne.

Le paragraphe 3.3.12.4. du Guide du candidat et du mandataire précise la chose et devrait limiter les déplacements de certains leaders et inviter depuis un an, certains candidats a revoir leur compte de campagne en conséquence.

L'affaire de surnotation n'en serait pas une. Là où le doyen a parlé de "pratiques discriminatoires", la Présidente a vu une « innovation pédagogique ». Nous laissons là l'université trancher. C'est une affaire interne désormais.

Daniel Riot évoquait le sujet hier.  D’autres blogs aussi !

Aujourd'hui, Madame Cutajar menace de porter plainte contre « quiconque, sans exception, et en quelque lieu que ce soit, y compris dans l'enceinte du conseil municipal de Strasbourg, propagerait des informations et des rumeurs portant atteinte à [son] honneur, [sa] réputation et [sa] probité professionnelle, quel que soit le moyen de diffusion » et met en demeure les blogs de retirer leurs propos.

Ne sachant pas si nous sommes concernés ou non. Nous retirons notre note et renvoyons les lecteurs aux archives des Dernières Nouvelles d’Alsace.

La surnotation était donc légale. Une étudiante confirme avoir  bénéficié de ces dix points supplémentaires, deux ans auparavant et nous informe – dans les colonnes des DNA - qu’en fait les étudiants « travailleurs » ont travaillé plus pour gagner plus ! Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Néanmoins et en conclusion, le raccourci sémantique qui fait des commentateurs des articles parus dans la presse des partisans de la droite extrême, du révisionnisme ou de la discrimination nous heurte, comme il pourrait heurter la presse.

A titre personnel, ma famille a payé un tribu lourd durant cette période et n'a pas de leçons à recevoir. Nous sommes là dans ce que Léo Strauss nommait une « reductio ad hitlerum » qui vise à limiter tout débat. Nous sommes nous pour la glasnost !

PS : les commentaires sont fermés sur ce post parce qu'étant en week-end et néanmoins responsable de ce qui s'écrit ici, je ne peux modérer à distance.

En tant qu’ancien de la blogosphère,  alors que certains agitent déjà des menaces pour faire taire les bloggueurs, je me devais de mettre à la disposition de mes pairs un excellent texte concernant le droit et la diffamation sur les blogs.

Il est issu du site du Pape en la matière  ( le blog est-il un religion ? J'en connais des protestants et d'autres pas catholiques) : Loïc le Meur et explicite assez clairement la notions même de diffamation et ses fondements. Il se télécharge ICI

 Sur la responsabilité en matière de contenu, on notera que le droit de la presse s’applique. Un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication avec les obligations qui en découlent. Cependant, et la malgré la Convention Européenne des Droits de l’Homme et son article 10, le blogueur s’exprime mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos …

Vous l’aurez compris. Il faut être vigilant ! 

Le site Droit du Net évoque lui le droit concernant les commentaires.

« Un forum de discussion est un espace aménagé du site Internet qui permet à chaque visiteur de discuter d'un ou de plusieurs thèmes, en rapport ou non avec le contenu du site. Il s’agit d’un espace de dialogue qui peut se présenter sous plusieurs formes comme par exemple un forum modéré ou un forum non modéré.

La modération consiste pour le créateur du forum, ou d’autres personnes, à consulter régulièrement les messages mis en ligne et à supprimer ceux qui seraient illégaux voire non conformes au thème de l’espace de discussion. Cette modération peut s’effectuer soit a priori (avant la publication du message), soit a posteriori (après la publication du message).

Pour le moment, le juge n’a pas réalisé de distinction entre les forums modérés et les forums non modérés. Il estime que le créateur du site peut être tenu responsable, civilement et pénalement, de l’ensemble des messages qui y sont publiés.

Néanmoins, les positions ne sont pas totalement figées, et un autre juge a notamment estimé qu’un créateur de site ne pouvait être poursuivi à la suite de la publication de messages diffamatoires dans un forum de discussion non modéré.

Devant une telle incertitude, il est recommandé aux créateurs de site qui accueillent un tel forum de discussion d'exercer une relative surveillance des contenus diffusés (soit avant leur publication, soit après leur publication dans cet espace) afin de repérer et éventuellement supprimer les messages qui pourraient être manifestement illicites ».

Moralité : Commentez avec modération et finesse !

On l’aura compris, la jurisprudence se construit et soit elle fait de l’éditeur un complice, soit elle l’absout de responsabilité. Mais entre nous, mieux vaut prévenir, non ?

 Je n’ai pas fini mais licence en droit, mais je me devais de vous dire ceci … Afin d’éviter les « dégats collatéraux » d’un euphorie commentatrice et de vous souhaiter à tous une bonne campagne municipales « uff’m blog » ! A bon entendeur et liseur, salut !

Faut-il voir dans la note proposée sur l'excellent blog de "La Droite Strasbourgeoise" une nouvelle version de la "discrimination positive" ?

Nous nous interrogeons et invitons le lecteur à juger par lui-même : ICI